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Conditions générales de vente

mentions legales

Préambule


SAS WIZISHOP (dont le siège social est situé au 8 avenue Malaussena 06000 Nice, RCS Nice : 503594525, n° de TVA FR51503594525) a conclu un partenariat exclusif avec la SAS GUIDES SHOPPING (dont le siège est situé au 8 avenue Malaussena 06000 Nice, RCS Nice : 822527867, n° de TVA FR31822527867) afin d’exploiter le service Amplify Ecommerce, qui est un réseau de Places de Marché (ci-après dénommé le “Service”).

Le Service est proposé exclusivement pour la SAS WIZISHOP qui le met à la disposition exclusive de ses clients (ci-après dénommé le “Marchand”).


Le Service permet, par son intermédiaire, au Marchand de rentrer en relation avec des acheteurs particuliers potentiels (ci-après dénommé “Acheteur”), dans le but de vendre leurs produits et services (ci-après dénommé “Produits”).

Pour utiliser le Service, le Marchand accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Marchand (ci-après les “CGU Marchand”) sans restriction, ni réserve.

Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription au service.


SAS WIZISHOP se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU Marchand.


1 - OBJET


Les présentes CGU Marchand ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SAS WIZISHOP met à la disposition des Marchands ce Service afin de leur permettre de présenter leurs Produits.

La présence des Produits sur le Service n’engage aucunement SAS WIZISHOP vis-à-vis du Marchand à un minimum de commandes réalisées et donc de chiffre d’affaires pour le compte du Marchand.

SAS WIZISHOP ne saurait être tenue pour responsable par le Marchand si aucune transaction n’est effectuée par l’intermédiaire de ce Service.


2 - DESCRIPTION DU SERVICE


Le Service est constitué d’un réseau de Places de Marché permettant à SAS WIZISHOP de rendre visible les Produits de ses Marchands afin de les mettre en relation avec des Acheteurs.


Les ventes effectuées via le Service sont conclues directement entre l’Acheteur et le Marchand sur le site du Marchand.

SAS WIZISHOP, par l’intermédiaire de ce Service, ne gère aucune transaction financière, l’Acheteur conclut la vente directement sur le site du Marchand via la page de paiement du site, en utilisant le moyen de paiement proposé par le Marchand.

Le Marchand encaisse la transaction directement, et est responsable du traitement de la commande, de la livraison, de la gestion des retours si besoin, et tous les échanges susceptibles d’exister avec les Acheteurs avant, pendant et après la transaction.


SAS WIZISHOP, par l’intermédiaire de ce Service, n’est en aucun cas revendeur des Produits présentés, et ne peut être tenu comme responsable en cas de manquement du Marchand vis-à-vis de l’Acheteur, sur une de ses obligations professionnelles telles que mentionnées dans l’article 4.


En cas de non-respect des CGV WIZISHOP ou des CGU Marchand Amplify Ecommerce, SAS WIZISHOP se réserve le droit d’interrompre provisoirement ou définitivement l’accès au Service au Marchand concerné, tel qu’il est prévu dans l’article 8.


3 - DROIT D'ACCÈS AU SERVICE


Sont susceptibles de pouvoir accéder au Service, tous les Marchands respectant les conditions suivantes de façon exhaustive : 

  • Utiliser une des solutions de création de boutiques en ligne détenues par SAS WIZISHOP pour la vente de ses produits et services
  • Accepter et respecter chaque point des Conditions Générales de Vente WIZISHOP (voir la rubrique Mon compte de votre espace d’administration pour les consulter)
  • Accepter les présentes CGU Marchand Amplify Ecommerce


Une fois, ces premières conditions respectées, les Produits du Marchand deviennent éligibles pour être visibles sur le Service.

Néanmoins, pour la sélection de chaque Produit à rendre visible, les équipes de la SAS WIZISHOP prennent en compte de nombreux critères afin d’assurer la cohérence éditoriale du Service et son efficacité.

Voici la liste non-exhaustive de critères pris en considération :

  • le site doit être dans la langue de la Place de Marché
  • les photos du Produit de qualité
  • la politique de livraison (frais et délais)
  • les moyens de paiement proposés (par exemple, si le Marchand ne propose aucun mode de paiement par carte bancaire)
  • la demande potentielle du Produit

En acceptant les CGU Marchand Amplify Ecommerce, le Marchand autorise SAS WIZISHOP à récupérer toutes les informations présentes sur son site (fiche produit, contenu, mode de livraison, moyen de paiement, avis client...) susceptibles d’aider au bon fonctionnement du Service et ainsi rendre l’expérience de navigation de l’Acheteur optimale.

Il est précisé que le Marchand reste propriétaire du contenu présent sur son site.


Concernant le référencement naturel (ci-après dénommé “SEO”), le Service s’engage à ne pas indexer le contenu récupéré du site du Marchand sur les moteurs de recherche, ce qui empêchera le duplicate content et donc toute pénalisation éventuelle des moteurs de recherche.

SAS WIZISHOP mettra ainsi tout en œuvre pour ne pas impacter le SEO de la boutique du Marchand.


Le Marchand a la possibilité à tout moment, via son espace d’administration, de suspendre ou supprimer un ou plusieurs de ses Produits présents sur le Service. La modification sera prise en compte et appliquée avec effet immédiat.


4 - OBLIGATIONS DU MARCHAND RELATIVES AUX TRANSACTIONS RÉALISÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE


Le Marchand est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes.

Le Marchand est responsable du respect de la réglementation applicable à son activité ainsi qu’aux contenus qu’il met en ligne sur ses pages.

Le Marchand est seul responsable de l’usage de ses pages qui doit être conforme aux usages loyaux du commerce, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs.

Le Marchand est seul responsable de la rédaction de ses offres commerciales et de la non-conformité du produit et/ou service aux qualités qu'il a lui-même définies dans son offre et garantit WiziShop de toute réclamation relative à la rédaction des offres et/ou à la description de ses produits et/ou services.

Le Marchand est responsable de tous les dommages causés par lui-même à SAS WIZISHOP. Le Marchand s’engage à indemniser SAS WIZISHOP, en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts dont SAS WIZISHOP ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes dispositions.

Le Marchand garantit SAS WIZISHOP contre toute réclamation, prétention ou exigence de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation des services faite par le Marchand ou à la suite de mesures prises par SAS WIZISHOP pour mettre un terme à la violation des droits des tiers invoqués par la victime.



5 - CONDITIONS FINANCIERES


Pour chaque transaction effectuée par un Acheteur sur le site du Marchand, par l’intermédiaire du Service, SAS WIZISHOP percevra de la part du Marchand une commission égale à un pourcentage du montant correspondant, incluant les frais de port et la TVA.


Ce pourcentage est défini en fonction du forfait souscrit par le Marchand lors de son inscription sur une des solutions de création de boutiques en ligne détenues par la SAS WIZISHOP : 

  • Forfait Standard => 15%
  • Forfait Pro => 12%
  • Forfait Advanced => 9,5%


Pour les Marchands ayant souscrit à un forfait WiziShop avant le 1ᵉʳ avril 2018, la commission qui s’applique est de 15%.


Ce pourcentage est appliqué exclusivement et uniquement sur toutes les transactions effectuées chez le Marchand, par l’intermédiaire du Service Amplify Ecommerce.


Pour le calcul des frais de transaction, SAS WiziShop vérifie chaque jour le statut des commandes réalisées par l’intermédiaire du Service Amplify Ecommerce. Sont exclues du calcul des frais de transaction, et ne sont pas considérées comme validées, les commandes dont le statut passe, dans les 14 jours, d'un statut "validé" à un de ces statuts : En attente de paiement, Paiement en attente de vérification, En cours de retour, Problème livraison/Retour, Remboursée, Annulée. Au-delà de ce délai de 14 jours, même si le statut de la commande change, les frais de transaction seront appliqués


Si le Marchand ferme son site et que des commandes sont en cours de traitement, SAS WIZISHOP appliquera ses frais de transaction sans tenir compte du délai de 14 jours.


6 - ÉVALUATION DU MARCHAND


SAS WIZISHOP se réserve le droit de mettre en place un système d’évaluation des Marchands à l’attention des Acheteurs afin de mesurer le niveau de satisfaction de ces derniers suite à la commande passée sur le site du Marchand.

Toute évaluation a pour objectif de garantir le sérieux du Service Amplify Ecommerce et mettre ainsi en avant les Marchands les plus sérieux et respectant au mieux les CGU Marchand Amplify Ecommerce.


Pour les Marchands ayant réalisé au moins 3 ventes par l’intermédiaire du Service Amplify Ecommerce, SAS WIZISHOP se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service du Marchand si la règle suivante n’est pas respectée : 

  • Taux d’annulation : il ne doit pas être égale ou supérieur à 5%


7 - OPTION DE RETARGETING


SAS WIZISHOP propose, via le Service Amplify Ecommerce, une option de retargeting pour le Marchand qui le souhaite.


Seuls les Marchands ayant accès au Service peuvent en bénéficier.

Le Marchand pourra activer ou désactiver cette option à tout moment.


L’option de Retargeting permet au Service de recibler les visiteurs du site Marchand pour les inciter à acheter un des produits du Marchand via une des places de marché du Service Amplify Ecommerce. Cela augmente donc les chances du Marchand de conclure une vente en sollicitant ses visiteurs ciblés afin de les convertir en client.


Le Marchand qui active l’option Retargeting, accepte que soient installés sur son site marchand des scripts de tracking (par exemple : pixel Facebook ou tag de suivi Google Ads) permettant au Service Amplify Ecommerce de recibler ses visiteurs. Les scripts installés par le Service Amplify Ecommerce s’ajoutent à ceux du Marchand et ne rentreront pas en conflit avec les scripts déjà présents sur le site du Marchand.


L’Option Retargeting permet d’augmenter les ventes du Marchand via le Service. Le tarif appliqué sur une vente Retargeting est le même que pour tout autre vente réalisée par le biais du Service (voir Article 5. Conditions tarifaires).



8 - SUSPENSION - RESILIATION


Les présentes CGU Marchand Amplify Ecommerce sont conclues pour une durée indéterminée, ainsi chacune des parties peut en conséquence résilier les CGU Marchand Amplify Ecommerce à tout moment sans avoir à justifier, ni à respecter de préavis minimum.


Le non-respect des CGV WIZISHOP entraînera automatiquement la suspension du Service.


SAS WIZISHOP ayant la totale liberté de sélectionner ou non les Produits du Marchand en fonction des critères non-exhaustifs énumérés dans l’article 3, le Marchand ne pourra en aucun cas exiger la présence de ses Produits s’ils ne sont pas visibles sur le Service Amplify Ecommerce, et en aucun cas exiger une quelconque indemnité ou autre dédommagement financier si SAS WIZISHOP décide de supprimer ses Produits du Service.



9 - PROPRIÉTÉ


Le Marchand autorise expressément SAS WIZISHOP à utiliser, uniquement dans le cadre des présentes CGU Marchand et aux seules fins de marquage des pages, les signes distinctifs du Marchand dans le respect de la charte graphique mise en place par WiziShop. 

Ces autorisations d’utilisation, non-exclusives, des marques et logos sont expressément limitées aux besoins ainsi définis et à la durée du présent contrat. 

Conformément à leurs obligations de confidentialité, chacune des parties s’interdit expressément de communiquer à des tiers, même gratuitement, de reproduire, publier, en tout ou en partie les éléments mentionnés ci-dessus, sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’autre partie.

Les données fournies par le Marchand lors de son inscription et les données collectées suite à l'utilisation du Service pourront servir à la réalisation de statistiques communes (de l'ensemble des Marchands de la SAS WIZISHOP) et être publiées sur différents supports.